L'AI Act en quelques mots

Adopté en 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle encadre la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA selon leur niveau de risque : pratiques interdites, systèmes à haut risque soumis à des obligations renforcées, obligations de transparence, et règles spécifiques pour les modèles d'IA à usage général. Son application est progressive, avec plusieurs échéances étalées dans le temps.

Pour la grande majorité des PME, qui utilisent des outils d'IA sans les développer, une obligation s'applique d'ores et déjà : celle de la maîtrise de l'IA.

L'article 4 : la maîtrise de l'IA par le personnel

Depuis le 2 février 2025, les fournisseurs et les « déployeurs » de systèmes d'IA (c'est-à-dire les organisations qui les utilisent dans un cadre professionnel) doivent prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leur personnel et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.

Ce niveau s'apprécie au regard des connaissances techniques, de l'expérience et de la formation des personnes, ainsi que du contexte d'utilisation. Autrement dit : il n'existe pas de formation unique imposée, mais l'entreprise doit pouvoir montrer qu'elle a agi de façon proportionnée.

À noter : des propositions de simplification du cadre numérique européen (dites « omnibus numérique ») discutées au niveau de l'Union pourraient faire évoluer la portée de cette obligation. Vérifiez le texte en vigueur ; dans tous les cas, former vos équipes reste la meilleure protection face aux risques de l'IA.

Qui est concerné dans votre entreprise ?

  • Les salariés qui utilisent un assistant d'IA générative (rédaction, synthèse, traduction).
  • Les équipes qui exploitent des logiciels intégrant de l'IA : tri de candidatures, maintenance prédictive, contrôle qualité par vision, relation client.
  • Les managers et la direction, qui décident des usages et en portent la responsabilité.

Concrètement, que faire ?

1. Recenser les systèmes d'IA utilisés

Listez les outils, y compris les fonctionnalités d'IA intégrées à vos logiciels existants. Pour chacun : qui l'utilise, pour quoi faire, avec quelles données.

2. Adapter la formation aux usages

Un utilisateur occasionnel d'assistant conversationnel n'a pas les mêmes besoins qu'une équipe qui paramètre un système de tri automatisé. Prévoyez un socle commun pour tous et des approfondissements par métier. Notre module IA-02 « Littératie IA et usages responsables » (3 h) couvre ce socle.

3. Documenter

Conservez la trace des actions menées : charte d'usage, supports, listes d'émargement, attestations. En cas de question d'un client, d'un auditeur ou d'une autorité, vous pourrez démontrer votre démarche.

4. Organiser la gouvernance

Désignez un pilote, fixez les règles d'usage et mettez-les à jour régulièrement. Nos modules IA-03 « Cadrer et gouverner l’usage de l’IA » et IA-11 « Référent IA en entreprise » accompagnent cette étape.

Exemple de plan de formation proportionné

Pour une PME de 80 salariés qui utilise un assistant d'IA générative et un logiciel de maintenance intégrant des fonctions prédictives, un plan réaliste pourrait ressembler à ceci :

  • Tous les utilisateurs : une sensibilisation de 3 heures sur le fonctionnement de l'IA, ses limites, les données à protéger et la vérification des résultats.
  • Direction, RH, qualité, informatique : deux jours pour cadrer les usages, rédiger la charte et définir la gouvernance.
  • Équipe maintenance : deux jours sur l'usage de l'IA dans leur métier, pour comprendre ce que l'outil calcule et comment interpréter ses alertes.
  • Un référent désigné : un parcours long pour piloter la démarche dans la durée.

Chaque action est tracée (programme, émargement, attestation) et la charte est mise à jour au moins une fois par an. Ce type de plan est finançable dans le cadre du plan de développement des compétences.

Les autres volets de l'AI Act à surveiller

Au-delà de la maîtrise de l'IA, certaines pratiques sont interdites depuis février 2025, et des obligations renforcées s'appliquent progressivement aux systèmes dits « à haut risque », par exemple dans le recrutement ou la gestion du personnel. Si vous utilisez un logiciel d'IA pour trier des candidatures ou évaluer des salariés, interrogez votre fournisseur sur sa conformité et sur les obligations qui vous incombent en tant qu'utilisateur.

Une obligation qui est aussi une opportunité

Former vos équipes à l'IA, ce n'est pas seulement se mettre en règle. C'est aussi réduire les erreurs, sécuriser vos données et accélérer l'adoption d'outils qui font gagner du temps. Lisez nos 7 règles pour encadrer l’IA générative pour passer à l'action.

Cet article est une présentation générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous de votre conseil.